Comment réduire sa taxe foncière grâce aux travaux de rénovation énergétique ?
La taxe foncière est un impôt local qui touche les propriétaires de biens immobiliers. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du logement, qui peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de son état et de ses caractéristiques. Pour alléger cette charge fiscale, il existe une solution : réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement et de réduire son empreinte écologique.
Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière concerne les logements anciens achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989, qu’ils soient affectés à la résidence principale, secondaire ou à la location. Les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009 peuvent également en bénéficier s’ils respectent un niveau élevé de performance énergétique globale, attesté par le label BBC 2005.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Les travaux éligibles sont ceux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), comme l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, le changement de mode de chauffage ou de chaudière, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, etc. La liste complète des équipements, matériaux et appareils éligibles est précisée à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.
Le montant total des dépenses TTC, hors coût de la main-d’œuvre, doit dépasser 10 000 euros sur 1 an ou 15 000 euros sur 3 ans.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière n’est pas automatique. Elle doit faire l’objet d’une délibération des collectivités territoriales (commune, département, région) avant le 1ᵉʳ octobre d’une année pour être applicable au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Il faut donc se renseigner auprès de sa mairie ou de son centre des finances publiques pour savoir si le dispositif est en vigueur dans sa zone géographique.
Les collectivités territoriales peuvent choisir le taux d’exonération (50 % ou 100 %) et la durée d’exonération (entre 3 et 5 ans). L’exonération ne peut pas être renouvelée dans les 10 années qui suivent la fin de la période initiale.
Pour bénéficier de l’exonération, il faut également déposer une demande auprès du service des impôts fonciers avant le 1ᵉʳ janvier de la première année d’application du dispositif. La demande doit être accompagnée d’une déclaration sur papier libre identifiant le bien et précisant sa date d’achèvement, ainsi que de tous les justificatifs des dépenses effectuées (factures, attestations, etc.).
Quels sont les avantages de l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière est une aide fiscale intéressante pour les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement tout en réduisant leur impact environnemental. Elle permet de réaliser des économies sur le montant de l’impôt local, qui peut être assez élevé selon les communes. Elle incite également à investir dans des travaux qui améliorent le confort thermique du logement, qui diminuent les consommations d’énergie et qui valorisent le patrimoine immobilier.
L’exonération de taxe foncière est un dispositif qui peut vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique et à alléger votre fiscalité locale. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions relatives au logement, aux travaux et aux collectivités territoriales.
