C’est quoi un contrat d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier ou à la consommation, il est souvent nécessaire de contracter une assurance emprunteur. Mais c’est quoi exactement un contrat d’assurance emprunteur et quelles sont ses spécificités ? Dans cet article et avec l’aide du cabinet De Sancy, nous vous aidons à mieux comprendre ce type de contrat et son rôle dans le remboursement d’un prêt.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance-crédit, est une garantie demandée par les banques lors de l’octroi d’un prêt immobilier ou à la consommation. Elle permet de sécuriser le remboursement du crédit en cas de survenue d’événements imprévus tels que :

• Le décès de l’emprunteur
• Une incapacité temporaire ou permanente de travail
• Une perte d’emploi
• Une invalidité

Ainsi, en cas de survenue de ces événements, l’assurance emprunteur prendra en charge tout ou partie des échéances de remboursement du crédit, selon les modalités définies dans le contrat d’assurance.

Les différentes garanties proposées

Le contrat d’assurance emprunteur peut inclure plusieurs garanties, qui varient en fonction des besoins de l’emprunteur et des exigences de la banque. Voici les principales garanties que l’on retrouve généralement :

• La garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque.
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité temporaire de travailler, l’assurance prend en charge les échéances du prêt pendant la période d’incapacité.
• La garantie invalidité permanente totale (IPT) : en cas d’invalidité totale et permanente, l’assurance rembourse le crédit restant dû.
• La garantie perte d’emploi : si l’emprunteur perd son emploi, l’assurance prend en charge une partie des mensualités du prêt, selon les conditions prévues au contrat.

Il est important de bien étudier les différentes garanties proposées par l’assurance emprunteur afin de choisir celles qui correspondent le mieux à votre situation et à vos besoins.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le coût de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs :

1. L’âge de l’emprunteur
2. La durée du prêt
3. Le montant du crédit
4. La profession de l’emprunteur et les risques associés à son activité
5. Les garanties souscrites
6. L’état de santé de l’emprunteur

Généralement, plus l’emprunteur est âgé, plus le coût de l’assurance emprunteur sera élevé. De même, certaines professions présentant des risques spécifiques peuvent entraîner une majoration du tarif de l’assurance.

Comment est calculée la prime d’assurance ?

La prime d’assurance emprunteur est calculée en fonction du montant du capital restant dû. Elle peut être exprimée sous forme de :

• Taux annuel fixe : la prime d’assurance est déterminée en appliquant un taux fixe sur le capital emprunté. Ce taux reste inchangé pendant toute la durée du prêt.
• Taux dégressif : la prime d’assurance est calculée en fonction du capital restant dû à chaque échéance. Ainsi, la prime diminue au fur et à mesure que le capital est remboursé.

Il est essentiel de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché afin de trouver celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Les démarches pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur

Pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il faut généralement suivre les étapes suivantes :

1. Comparer les offres : il est conseillé de solliciter plusieurs assureurs ou courtiers afin de comparer les garanties et tarifs proposés.
2. Remplir un questionnaire médical : l’assureur évalue le risque en fonction des informations fournies par l’emprunteur sur son état de santé et ses antécédents médicaux.
3. Obtenir une offre de prêt : une fois l’assurance emprunteur choisie, l’emprunteur doit transmettre à la banque les informations nécessaires pour obtenir une offre de prêt, incluant notamment le coût de l’assurance.
4. Signer le contrat d’assurance emprunteur : après acceptation de l’offre de prêt, l’emprunteur signe le contrat d’assurance emprunteur et s’engage à respecter les conditions prévues.

La délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014, les emprunteurs ont la possibilité de choisir librement leur assurance emprunteur, en optant pour une délégation d’assurance. Cette option permet de souscrire un contrat auprès d’un assureur extérieur à la banque, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur. La délégation d’assurance peut permettre de réaliser des économies sur le coût total du crédit et d’obtenir des garanties plus adaptées à sa situation personnelle.

En somme, le contrat d’assurance emprunteur est un élément clé dans la sécurisation du remboursement d’un prêt immobilier ou à la consommation. Il convient de bien étudier les différentes garanties proposées et de comparer les offres afin de choisir celle qui répond au mieux à vos besoins et votre profil.