Comment le Portugal est devenu une destination prisée pour les Français en quête d’optimisation fiscale ?
Le Portugal est un pays qui séduit de plus en plus de Français, qu’ils soient actifs ou retraités. Outre son climat agréable, sa gastronomie savoureuse et son coût de la vie modéré, il offre des avantages fiscaux non négligeables pour les nouveaux résidents. Depuis 2009, le régime des Résidents Non Habituels (RNH) permet en effet de bénéficier d’une exonération ou d’une taxation réduite sur les revenus pendant 10 ans. Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les critères pour en profiter ? Quels sont les pièges à éviter ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le Portugal, un paradis fiscal pour les fortunes françaises et pour de nombreux particuliers.
Le régime des Résidents Non Habituels : qu’est-ce que c’est ?
Le régime des Résidents Non Habituels (RNH) est un dispositif fiscal créé en 2009 par le gouvernement portugais pour attirer les investisseurs étrangers, les travailleurs qualifiés et les retraités. Il s’adresse aux personnes qui s’installent au Portugal et qui n’y ont pas été résidentes fiscales au cours des 5 années précédentes. Il faut en faire la demande auprès des autorités fiscales portugaises et justifier d’un logement dans le pays, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire de longue durée.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Quels sont les avantages fiscaux du régime des Résidents Non Habituels ?
Le régime des Résidents Non Habituels offre des avantages fiscaux variés selon la nature des revenus perçus par les nouveaux résidents. Voici les principaux :
- Les revenus de source étrangère sont exonérés d’impôt au Portugal, à condition qu’ils soient imposables dans le pays d’origine selon la convention fiscale bilatérale ou qu’ils ne soient pas considérés comme ayant été obtenus sur le territoire portugais. Cela concerne notamment les pensions de retraite du secteur privé, les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values), les revenus professionnels liés à des activités à haute valeur ajoutée (ingénieurs, médecins, avocats, etc.) ou à des activités artistiques, sportives ou culturelles.
- Les revenus de source portugaise sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20 %, au lieu du barème progressif qui peut aller jusqu’à 48 %. Cela concerne les revenus professionnels liés à des activités à haute valeur ajoutée ou à des activités artistiques, sportives ou culturelles exercées au Portugal.
- Les revenus de source française sont soumis à la législation française, selon la convention fiscale bilatérale entre les deux pays. Cela concerne notamment les pensions de retraite du secteur public, qui restent imposables en France.
Ces avantages fiscaux sont valables pendant 10 ans à compter de l’année d’obtention du statut de RNH.
Quels sont les inconvénients et les risques du régime des Résidents Non Habituels ?
Le régime des Résidents Non Habituels n’est pas sans inconvénients ni risques pour les Français qui souhaitent s’installer au Portugal. Voici quelques points à prendre en compte :
- Le Portugal n’est pas un paradis fiscal pour tous les types de revenus. Les revenus fonciers, par exemple, sont imposés au taux de 28 % au Portugal, sauf si le bien immobilier est loué dans le cadre du tourisme rural ou du logement local, auquel cas le taux est réduit à 10 %. Les plus-values immobilières sont également taxées au taux de 28 % si le bien est détenu depuis moins de 2 ans ou si la résidence principale n’est pas réinvestie dans un autre bien au Portugal ou dans l’Union européenne.
- Le Portugal applique une taxe de solidarité de 2,5 % sur la fraction des revenus annuels qui dépasse 80 000 euros et de 5 % sur la fraction qui dépasse 250 000 euros. Cette taxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu et concerne tous les résidents fiscaux au Portugal, y compris ceux qui bénéficient du régime des RNH.
- Le Portugal impose une taxe annuelle sur les biens immobiliers (IMI) qui varie entre 0,3 % et 0,45 % de la valeur cadastrale du bien. Il existe également une taxe sur la fortune immobilière (AIMI) qui s’applique aux biens dont la valeur dépasse 600 000 euros pour les personnes seules ou 1,2 million d’euros pour les couples. Le taux est de 0,7 % pour la fraction comprise entre 600 000 euros et 1 million d’euros, de 1 % pour la fraction comprise entre 1 million et 2 millions d’euros, et de 1,5 % au-delà.
- Le Portugal peut modifier sa législation fiscale à tout moment, ce qui peut remettre en cause les avantages du régime des RNH. Par exemple, depuis avril 2021, les retraités du secteur privé qui bénéficient du statut de RNH sont soumis à une taxation forfaitaire de 10 % sur leurs pensions de retraite, au lieu d’une exonération totale. Cette mesure ne concerne pas les retraités qui se sont installés au Portugal avant cette date, mais elle montre que le pays peut changer ses règles du jeu en cours de route.
Comment optimiser sa fiscalité au Portugal ?
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du régime des RNH, il faut respecter certaines conditions et faire preuve de vigilance. Voici quelques conseils :
- Faire une demande de statut de RNH dès que possible après son installation au Portugal, en fournissant les documents nécessaires (carte d’identité ou passeport, certificat de résidence fiscale, preuve de logement au Portugal, etc.).
- Déclarer ses revenus au Portugal chaque année, en respectant les délais et les modalités prévus par l’administration fiscale portugaise. Il faut également déclarer ses revenus en France si on y perçoit des revenus imposables dans ce pays (par exemple, les pensions de retraite du secteur public).
- Conserver les justificatifs des revenus perçus à l’étranger, notamment les attestations fiscales délivrées par les organismes payeurs, pour prouver qu’ils sont imposables dans le pays d’origine ou qu’ils ne sont pas considérés comme ayant été obtenus sur le territoire portugais.
- Faire appel à un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale, qui pourra vous aider à optimiser votre situation fiscale et à éviter les erreurs ou les redressements.
