Prêt employeur : une aide au financement immobilier pour les salariés
Le prêt employeur, aussi appelé prêt Action Logement, est un crédit immobilier accordé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 personnes et plus. Il permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un logement neuf ou ancien à usage de résidence principale. Quelles sont les conditions et les modalités de ce prêt avantageux ?
Qu’est-ce que le prêt employeur ?
Le prêt employeur est un dispositif mis en place en 1953 pour aider les salariés à accéder à la propriété. Il est financé par la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), qui correspond à 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés. Cette contribution est versée à un organisme collecteur, Action Logement, qui se charge d’octroyer les prêts aux salariés éligibles.
Voici une vidéo montrant ce type de prêt :
Le prêt employeur est un crédit complémentaire qui vient s’ajouter à un prêt immobilier principal. Il offre des conditions avantageuses, comme un taux d’intérêt réduit, pas de frais de dossier ni de garantie, et une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Qui peut bénéficier du prêt employeur ?
Pour bénéficier du prêt employeur, il faut être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 personnes et plus, et justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds de ressources réglementaires. Il faut également que le logement soit destiné à la résidence principale du salarié et qu’il respecte des critères de performance énergétique.
Le prêt employeur n’est pas automatique : il faut en faire la demande auprès d’Action Logement ou directement auprès de son employeur si celui-ci dispose d’un contingent de prêts. L’attribution du prêt dépend des disponibilités financières et des priorités d’Action Logement.
Quel est le montant du prêt employeur ?
Le montant du prêt employeur varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement et du type d’opération financée. Il peut atteindre jusqu’à 40 000 euros pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, et jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement.
Le montant du prêt employeur peut être majoré dans certains cas, comme la mutation professionnelle, l’acquisition d’un logement social, ou l’accession en bail réel solidaire (BRS). Le montant du prêt ne peut toutefois pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.
Comment demander le prêt employeur ?
Pour demander le prêt employeur, il faut remplir un formulaire en ligne sur le site d’Action Logement ou se rendre dans une agence. Il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie du contrat de travail ou du bulletin de salaire ;
- Une copie du dernier avis d’imposition ;
- Une copie du compromis de vente ou du contrat de réservation ;
- Un plan de financement détaillé ;
- Un certificat de performance énergétique (DPE) du logement.
Une fois le dossier complet, Action Logement étudie la demande et donne sa réponse dans un délai moyen de deux mois. Si le prêt est accordé, il faut signer l’offre de prêt et la renvoyer dans les délais indiqués. Le déblocage des fonds se fait ensuite auprès du notaire ou du vendeur selon le cas.
