Comment se préparer à la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) ?

La directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) est un nouveau règlement qui vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle entrera en vigueur en janvier 2023 et concernera près de 50 000 entreprises opérant dans l’UE, y compris les filiales européennes des entreprises américaines. La CSRD exigera des entreprises qu’elles divulguent des informations détaillées et granulaires sur leurs risques et opportunités liés à la durabilité, ainsi que sur leur stratégie, leurs objectifs et leurs progrès en la matière. Ces informations devront être vérifiées par un tiers indépendant et publiées dans un format numérique et lisible par machine.

La CSRD représente un changement de paradigme dans le reporting de durabilité, qui passe d’une approche volontaire et basée sur les principes à une approche obligatoire et basée sur les normes. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’UE pour financer la transition verte et du pacte vert pour l’Europe, qui visent à faire de l’UE le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Elle s’appuie également sur les initiatives internationales en matière de reporting de durabilité, telles que le projet de création d’un International Sustainability Standards Board (ISSB) sous l’égide de l’IFRS Foundation.

La CSRD représente donc un défi majeur, mais aussi une opportunité pour les entreprises qui veulent se positionner comme des leaders en matière de durabilité et attirer les investisseurs, les clients et les talents soucieux de cet enjeu. Pour se préparer à la CSRD, les entreprises devront mettre en place des processus et des contrôles robustes, collecter et analyser des données fiables, aligner leur stratégie et leur communication sur la durabilité, et se tenir informées des évolutions réglementaires et des attentes des parties prenantes.

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?

La CSRD s’appliquera généralement à trois types d’entreprises :

• Toutes les entreprises ayant des titres cotés sur un marché réglementé de l’UE : cela inclut les entités européennes et non européennes ayant des titres de dette ou de capital cotés (à quelques exceptions près).
• Les grandes entreprises européennes qui ne sont pas cotées : il s’agit des entreprises qui dépassent certains seuils de taille en termes d’actifs, de chiffre d’affaires et d’effectifs pendant deux années consécutives.
• Les entreprises européennes qui font partie d’un « grand groupe » et qui ne sont pas cotées : il s’agit des entités européennes (y compris les filiales européennes des entreprises américaines) qui sont la société mère d’un groupe qui dépasse certains seuils de taille en termes d’actifs, de chiffre d’affaires et d’effectifs pendant deux années consécutives.

Voici une vidéo relatant ces faits :

En plus du reporting basé sur les critères ci-dessus, un reporting consolidé de durabilité sera requis pour les entreprises dont le siège social n’est pas situé dans l’UE au niveau mondial si une entreprise génère un certain montant de chiffre d’affaires dans l’UE et dispose d’au moins une filiale ou une succursale dans l’UE qui répond à certains critères. La directive prévoit des exemptions qui dépendent de la façon dont votre entreprise consolide son reporting de durabilité.

Quelles sont les informations à divulguer pour répondre aux exigences de la CSRD ?

La CSRD exigera des divulgations complètes et granulaires couvrant tout le spectre des sujets liés à la durabilité. Ces exigences de divulgation sont détaillées dans 12 nouvelles normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) qui ont été élaborées par le Groupe consultatif européen pour le reporting financier (EFRAG). Les normes provisoires couvrent les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance et visent à fournir un aperçu des impacts, des risques et des opportunités liés à la durabilité d’une entreprise, y compris sa stratégie, ses objectifs et ses progrès en la matière, ses produits et services, ses relations d’affaires et ses programmes d’incitation.

Les informations rapportées ne se limiteront pas aux activités propres de l’entreprise, mais s’étendront aux relations d’affaires directes et indirectes tout au long de la chaîne de valeur. Ces divulgations sont susceptibles d’être parmi les domaines les plus difficiles du reporting, compte tenu de la portée et de la dépendance à l’égard des informations provenant de parties non contrôlées par l’entreprise.

Comment se préparer à la CSRD ?

La CSRD représente une opportunité pour les entreprises de renforcer leur crédibilité et leur compétitivité en matière de durabilité, mais aussi un défi en termes de capacité, de qualité et de cohérence des données, de processus et de contrôles internes, d’alignement stratégique et de communication externe. Pour se préparer à la CSRD, les entreprises devront :

• Évaluer leur niveau de préparation actuel et identifier les lacunes à combler en termes de données, de systèmes, de compétences et de gouvernance.
• Se tenir informées des évolutions réglementaires et des attentes des parties prenantes en matière de reporting de durabilité, notamment au niveau international avec le projet d’ISSB.
• Définir une stratégie claire et cohérente en matière de durabilité, alignée sur les objectifs de l’UE et les normes ESRS, et communiquer sur les risques et les opportunités liés à la durabilité, ainsi que sur les impacts, les cibles et les progrès réalisés.
• Mettre en place des processus et des contrôles robustes pour assurer la fiabilité, la vérifiabilité et la comparabilité des données de durabilité, et se préparer à l’audit externe obligatoire.
• Publier leur rapport de durabilité dans un format numérique et lisible par machine, conformément aux exigences techniques de l’UE.

La CSRD est une occasion unique pour les entreprises de faire preuve de leadership et d’innovation en matière de durabilité. En se préparant dès maintenant à ce nouveau niveau de reporting, elles pourront tirer parti des avantages concurrentiels que procure une meilleure transparence et une meilleure responsabilité envers leurs parties prenantes.