Comment réagir face aux demandes erronées de taxe d’habitation ? Le point sur la situation et les démarches à suivre
Depuis le début du mois de novembre, de nombreux contribuables ont eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de taxe d’habitation sur leur résidence principale, alors qu’ils sont normalement exonérés depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Il s’agit d’un bug informatique de l’administration fiscale, qui concerne quelques milliers de personnes sur plusieurs millions de déclarations. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré que la correction sera automatique et que les contribuables n’ont rien à faire. Mais comment expliquer cette erreur et comment s’assurer qu’elle ne se reproduira pas ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux personnes qui occupent un logement au 1ᵉʳ janvier de l’année, qu’elles en soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement et du taux voté par les collectivités territoriales. Elle finance les services publics locaux, comme les écoles, les transports ou la sécurité.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Depuis 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été progressivement supprimée pour 80 % des ménages les plus modestes, puis pour les 20 % restants à partir de 2020. Au 1er janvier 2023, elle a été définitivement abolie pour tous les contribuables sur leur résidence principale. Seuls ceux qui possèdent une résidence secondaire ou un logement vacant doivent encore s’en acquitter.
Le bug informatique de l’administration fiscale
Malgré cette suppression totale, certains contribuables ont reçu un avis de taxe d’habitation sur leur résidence principale sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr. Il s’agit d’un bug informatique lié à l’existence de deux adresses au nom de certaines personnes dans la base de données de l’administration fiscale. Par exemple, des personnes qui ont déménagé récemment ou qui ont changé d’adresse postale sans le signaler aux impôts.
Ces personnes ont reçu un message leur indiquant : « Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ». Certains cas sont particulièrement aberrants, comme des mineurs ou des étudiants qui se sont vus réclamer des sommes importantes pour des logements qu’ils n’occupent pas ou plus.
La correction automatique promise par le ministre
Face à ce dysfonctionnement, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a reconnu « un bug » et a présenté ses excuses aux contribuables concernés. Il a affirmé que la correction sera automatique et que les contribuables n’ont rien à faire. Il a précisé que la direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’en charger et que les personnes qui ont reçu un avis erroné ne seront pas prélevées.
Il a également assuré que ce bug n’affecte pas la suppression de la taxe d’habitation, qui est une mesure de justice fiscale et sociale. Il a rappelé que cette suppression représente un gain moyen de 723 euros par foyer et par an, soit un total de 17 milliards d’euros rendus aux Français.
Les démarches à suivre par précaution
Même si le ministre a affirmé que les contribuables n’ont rien à faire, il est conseillé de contester son avis d’impôt par précaution, afin d’éviter tout risque de prélèvement ou de pénalité. Pour cela, il faut se connecter sur son espace personnel des impôts puis envoyer un mail depuis la messagerie sécurisée en expliquant le problème et en joignant une copie de l’avis erroné.
