Comment le fisc utilise l’intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs sur Internet

La fraude fiscale est un fléau qui coûte chaque année des milliards d’euros à l’État et aux contribuables. Pour lutter contre ce phénomène, le fisc dispose désormais d’outils technologiques de pointe, basés sur l’intelligence artificielle (IA). Ces outils permettent d’analyser une masse considérable de données disponibles sur Internet, et de repérer les anomalies qui pourraient révéler des revenus non déclarés ou des activités illicites.

Le web scraping : une méthode d’analyse approfondie des données en ligne

Le web scraping est une technique qui consiste à extraire automatiquement des informations pertinentes à partir de sites web, de réseaux sociaux ou de plateformes de vente en ligne. Le fisc utilise cette technique pour croiser les données publiques disponibles sur Internet avec celles qu’il détient déjà sur les contribuables, comme les déclarations d’impôts, les relevés bancaires ou les fichiers des organismes sociaux. Ainsi, il peut détecter des écarts entre le train de vie affiché sur Internet et la situation fiscale déclarée, et identifier les potentiels fraudeurs.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Par exemple, si une personne vend régulièrement des objets sur un site de petites annonces, mais ne déclare pas ces revenus, le fisc peut le repérer grâce au web scraping. De même, si une personne loue un appartement sur une plateforme de location en ligne, mais ne déclare pas ces revenus locatifs, le fisc peut le savoir. Le web scraping permet également de détecter des activités illégales, comme le blanchiment d’argent, le travail dissimulé ou l’évasion fiscale.

L’intelligence artificielle : un outil de traitement rapide et efficace des informations

L’intelligence artificielle est un ensemble de techniques qui permettent à des machines d’effectuer des tâches complexes en imitant les capacités humaines, comme le raisonnement, l’apprentissage ou la perception. Le fisc utilise l’intelligence artificielle pour traiter rapidement et efficacement les informations collectées par le web scraping, et pour identifier les cas les plus suspects.

L’intelligence artificielle permet notamment de :

• Classer les informations selon leur pertinence et leur fiabilité ;
• Détecter les patterns, les corrélations ou les anomalies dans les données ;
• Prédire le risque de fraude fiscale selon différents critères ;
• Prioriser les contrôles fiscaux selon le niveau de risque.

L’intelligence artificielle permet ainsi au fisc d’optimiser ses ressources humaines et financières, et d’améliorer son efficacité et sa réactivité.

Les avantages et les limites de l’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc

L’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc présente plusieurs avantages :

• Elle permet de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, en augmentant le nombre de contrôles et le montant des redressements ;
• Elle permet d’assurer une meilleure équité fiscale, en réduisant les inégalités entre les contribuables honnêtes et ceux qui fraudent ;
• Elle permet d’accroître les recettes fiscales de l’Etat, en récupérant une partie des impôts éludés ;
• Elle permet d’adapter la stratégie du fisc aux évolutions du monde numérique, en exploitant les nouvelles sources d’information disponibles.

Cependant, l’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc pose aussi plusieurs questions :

• Quelles sont les garanties en matière de respect de la vie privée des contribuables ?
• Quelles sont les règles éthiques et juridiques qui encadrent l’accès et l’utilisation des données personnelles ?
• Quelle est la fiabilité et la qualité des données utilisées par le fisc ?
• Quel est le degré d’explicabilité et de transparence des algorithmes utilisés par le fisc ?
• Quelle est la formation et la compétence des agents du fisc qui utilisent ces outils ?

Les conséquences pour les contribuables

L’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc a des conséquences directes pour les contribuables, qui doivent être conscients des risques encourus en cas de fraude fiscale, mais aussi des droits dont ils disposent.

En cas de fraude fiscale, les contribuables s’exposent à des sanctions sévères, qui peuvent aller de la majoration d’impôt à la pénalité de 80 %, en passant par l’intérêt de retard, le recouvrement forcé ou la plainte pénale. Ces sanctions sont proportionnelles à la gravité de la fraude, et peuvent être réduites en cas de régularisation spontanée.

En cas de contrôle fiscal, les contribuables ont des droits, qui sont notamment :

• Le droit d’être informé du motif et de la durée du contrôle ;
• Le droit d’être assisté par un conseil ;
• Le droit de consulter le dossier fiscal ;
• Le droit de contester les redressements proposés ;
• Le droit de bénéficier d’une procédure de conciliation ou de médiation.